Boutique Chats d'Oeuvre

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1: CHAMP D’APPLICATION

 

1.1. Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Boutique Chats d’Oeuvre (Les Lammes 8, 2827 Mervelier) et l'internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

 

1.2. L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec Boutique Chats d’Oeuvre sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

 

1.3. L'enregistrement sur la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données. Si votre adresse e-mail n'est pas inscrite correctement, vous ne recevrez pas de confirmation de commande!

 

Article 2: PRODUITS

 

2.1. Les produits vendus sont décrits sur le site http://www.chatsdoeuvre.ch, http://www.cadeauxchats.ch et http://www.cadeauxanges.ch. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site http://www.cadeauxchats.ch et http://www.cadeauxanges.ch à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Boutique Chats d’Oeuvre décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

 

2.2. La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

 

Article 3: PRIX

 

3.1. Les prix affichés sur le site http://www.chatsdoeuvre.ch, http://www.cadeauxchats.ch et http://www.cadeauxanges.ch comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les produits exportés sont exonéré de TVA Suisse. Les droits de douane, TVA et autres taxes éventuels du pays du client sont à la charge du client et à payer à la réception du colis. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons. Les prix en Euro sont à titre indicatif.

 

3.2. Boutique Chats d’Oeuvre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

 

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site http://www.chatsdoeuvre.ch, http://www.cadeauxchats.ch et http://www.cadeauxanges.ch sont déduits directement du montant de la facture.

Les points fidélité (5% de rabais sur le montant des articles commandés) sont toujours déduit avec la prochaine facture.

Les points fidélité et notes de crédit sont valable maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

 

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site http://www.chatsdoeuvre.ch, http://www.cadeauxchats.ch et http://www.cadeauxanges.ch et dans la limite des stocks disponibles.

 

3.5. Boutique Chats d’Oeuvre se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

 

3.6. Boutique Chats d’Oeuvre ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles.  Boutique Chats d’Oeuvre se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

 

Article 4: COMMANDE

 

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par Boutique Chats d’Oeuvre. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique (sauf si l’adresse émail n’a pas été inscrite correctement). 

 

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, Boutique Chats d’Oeuvre se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

 

4.3. Boutique Chats d’Oeuvre ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande et se réserve ainsi le droit d’annuler une commande.

 

Article 5: PAIEMENT

 

5.1. Le paiement des prestations s’effectue via les solutions Visa et Mastercard en francs suisses, tous les paiements sont sécurisés.

 

5.2. Les paiements peuvent également se faire par virement bancaire ou postale, payable d’avance dans les 10 jours.

La marchandise sera envoyée suite au règlement de votre commande. La marchandise sera réservée pendant 10 jours. Si nous ne recevons pas le paiement au terme de cette période, la commande sera annulée et la marchandise remise en vente.

 

 

Article 6: PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

 

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société Datatrans de façon sécurisée selon les normes PCI. Boutique Chats d’Oeuvre n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

 

6.2. L'utilisation des données personnelles relatives au client par Boutique Chats d’Oeuvre se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

 

6.3. Boutique Chats d’Oeuvre traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

 

6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

 

Article 7: LIVRAISON

 

7.1. Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

 

7.2. Boutique Chats d’Oeuvre confie la livraison des produits à la poste suisse, www.poste.ch. En règle générale, les articles en stock sont disponibles et envoyés par Boutique Chats d’Oeuvre  dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables. Les délais de livraisons pour chaque pays sont indiqués sur le site de la poste. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.

 

7.3. En Suisse, il n'y a pas de livraison de colis le samedi et dimanche, les jours fériés cantonaux et nationaux.

 

7.4. Les délais de livraison indiqués par Boutique Chats d’Oeuvre sont fournis à titre indicatif. Boutique Chats d’Oeuvre s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

 

7.5. Boutique Chats d’Oeuvre n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. 

Au  moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

 

Article 8: FRAIS DE LIVRAISON

 

8.1. Les frais d'emballage et d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction du pays de livraison.

 

8.2. La quantité effectivement livrable est au maximum la quantité indiqué en stock sur ce site. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si toutefois un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant sera remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

 

Article 9: PROPRIÉTÉ

 

9.1. La marchandise reste la propriété Boutique Chats d’Oeuvre jusqu'à l'acquittement de la facture.

 

Article 10: DROIT DE RETOUR

 

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, Boutique Chats d’Oeuvre traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée dans un délai de 48 heures.

 

10.2. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.

 

Article 11: DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

 

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

 

11.2. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Boutique Chats d’Oeuvre, Les Lammes 8, 2827 Mervelier, Suisse.

 

Article 12: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Boutique Chats d’œuvre.

 

12.2. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

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